Conditions Générales de Vente Magasin de Chaussures de Marques Ann Tuil

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PAIEMENT EN  3XCB (dès 200€ d'achat)




Conditions générales de vente

Article 1. Application des Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes de chaussures passées sur le site Internet : www.anntuil.com
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par : 

Anntuil.com
Orphélia SARL
47 rue du moulin des bruyères
92400 COURBEVOIE
FRANCE

Elles ne concernent que les achats effectués par des personnes physiques non commerçantes, étant entendu que ces dernières doivent faire un usage exclusivement privé de ces marchandises.
La marque Anntuil.com est la propriété de la société Orphélia SARL, qui en gère tous les droits et en assume tous les engagements. A ce titre, toute mention à Ann Tuil fait référence à la société Orphélia SARL qui se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité d'un article, Anntuil.com s'engage à en informer au plus vite l'acheteur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège social, en France.

Article 2. Passation des commandes


A réception de votre commande de chaussures, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous vous contactons par téléphone ou par e-mail afin de convenir avec vous de l'issue à donner à votre commande : envoi du (des) produit(s) disponibles ou annulation de la commande.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
L’archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.


Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Ann tuil Orphélia SARL se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site 
www.anntuil.com à tout moment.
Mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Réclamations sur nos offres promotionnelles : si vous avez passé une commande la semaine précédente et que vous n'avez pas porté le produit, nous vous émettrons un avoir de la différence de prix. Si vous ne rentrez pas dans ces critères, nous ne pourrons malheureusement pas répondre favorablement à votre demande.

 

Article 4. Modalités de paiement et sécurisation

Modalités de paiement :
L'acheteur ne peut régler ses achats, que par carte bancaire (Visa, CB, Eurocard-Mastercard, Amex).
Le paiement de chaussures s'effectue sur le site de la Banque 
BNP PARIBAS.
Ceci implique qu'aucune information bancaire concernant l'acheteur ne transite via le site 
www.anntuil.com.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.

Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la Banque 
BNP PARIBAS.

Sécurisation :
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est directement effectué auprès de La Banque BNP PARIBAS.

Anntuilshopping.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.


C'est pourquoi elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Défaut de paiement :
Anntuil.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti-fraudes 
:
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. 

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. 
Votre achat sur Ann Tuil Shopping vous offre la possibilité de participer à l’opération « site évalué» organisée par FIA-NET S.A. 

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. 

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Ann Tuil par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat. 

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. 

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. 

FIA-NET S.A. et Ann Tuil sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. 

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS.

Clause de confidentialité des paiements par Paypal E-Terminal  :

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement. 


Paiement en 3xCB :


Il s’agit d’une solution de paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard* qui permet d'échelonner le paiement de la commande en 3 échéances :

- 1ère  échéance le jour de la commande :  1/3 du montant de la commande + frais de dossier de 1,4%
- 2ème échéance 30 jours après votre commande :  1/3 du montant de la commande
- 3ème échéance 60 jours après votre commande : 1/3 du montant de la commande

Exemple pour une commande de 300€ : 1ère échéance de 104.20€ (dont 4.20€ de frais de dossier), suivie de 2 échéances de 100€ chacune. Coût total de l’opération à crédit : 304.20€. Taux nominal : 0%. Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires.
(*)Pour bénéficier du paiement en 3xCB , le montant de votre commande doit être compris entre 200€ et 1500€, vous devez être majeur et résider en France Métropolitaine. Votre commande ne doit pas être passée entre minuit et 6h du matin, votre carte bancaire doit avoir une date d'expiration supérieure à la date de la 3ème échéance programmée. Les cartes Electron, Maestro, e-CB, CB pré-payées et American Express ne sont pas acceptées.

 

Ce service est assuré par notre partenaire Cofinoga, marque du Groupe BNP Paribas Personal Finance, SA au capital de 529 548 810 € - SIREN 542 097 902 RCS Paris – 1, boulevard Haussmann 75 318 Paris Cedex 09 – N°ORIAS : 07 023 128 – Tél. : 05 56 55 56 00. Contrat  de financement de moins de 90 jours. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

 

Conditions en vigueur au 01/09/2015.

Pour plus de précisions sur le paiement en 3xCB, veuillez consulter nos FAQ:
http://www.cofinoga.fr/aide/categorie/mes-paiements-3xcb/

 

Article 5. Modalités de livraisons

Participation aux frais de livraison :

Les frais de participation à la préparation et expédition de la commande de chaussures sont d'un montant forfaitaire de 5€ et de 0€ pour tout achat supérieur ou égal à 100€ (FRANCE, CORSE, MONACO). 
Votre colis vous parviendra par So Colissimo, soit un délai de livraison global oscillant en 2 et 5 jours ouvrés.

Généralités :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.

Nous livrons tous les pays de l'Union Européenne ainsi que les DOM TOM. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une livraison à une adresse située en dehors de ce territoire. Nous avons recours à la société ColiPoste pour les livraisons vers la France, la Corse, Monaco la Suisse et la Belgique et à la société CHRONOPOST pour les expéditions vers l'Europe. Les produits commandés seront envoyés à l'adresse que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplètée par vous. Si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison. Le client pourra retirer le colis sous une quinzaine de jours sur présentation d’une pièce d’identité et de l'avis de passage. A l'issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous ne sommes pas responsable des retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

Transports :
Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur sous 72h (non compris les jours fériés), même en cas d'expédition en franco de port.
Dans le cas où un colis est reçu trop abîmé, l'acheteur doit le refuser (Cf paragraphe Livraisons)
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent prendre de une à trois semaines.

Délais de livraison :
Pour l'ensemble des produits, la livraison peut varier de 2 à 5 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation de votre commande de chaussures par notre service commandes.
Vous serez tenu informé de cette validation par e-mail (réception de votre facture).
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 10 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.


Suivi de livraison de chaussures 
:
Une fois que vous avez choisi et validé votre moyen de paiement, un récapitulatif de votre commande vous est envoyé automatiquement par e-mail. Votre commande est alors immédiatement traitée.
Vous recevez par e-mail la facture récapitulant votre commande.

Contenu de votre facture :
- n° de la commande ;
- n°, date et montant de la transaction bancaire (vos coordonnées bancaires n'apparaissent pas) ;
- la liste détaillée et exhaustive des produits ;
- le mode et les frais d'expédition.

Nous vous conseillons de conserver et d'imprimer ce document, justificatif officiel de votre commande.
Si vous souhaitez obtenir des informations sur le suivi de votre commande, rendez vous dans l'onglet "mes commandes" ou à défaut, vous pouvez contacter notre service client :

Par e-mail : 
contact@anntuil.com

Ou par courrier :

Service clients Anntuil.com
SARL Orphélia
47 rue du moulin des bruyères
92400 COURBEVOIE

Expéditions de chaussures :
- De manière générale, l'ensemble des colis est expédié par LA POSTE ou CHRONOPOST, moyennant une participation forfaitaire de 0 à 20€ suivant la destination et le mode de livraison choisi .
- Cependant, a
nntuil.com se réserve la possibilité de sélectionner un autre mode d'expédition pour des raisons de délais, de poids, et de valeur de la commande. La sélection d'un autre mode d'expédition par anntuil.com ne peut en aucun cas remettre en cause le versement de la participation forfaitaire de l'acheteur aux frais d'expédition.

Livraisons de chaussures :
- Un bon de livraison/facture (anntuil.com) est joint à votre colis.
- Nous vous conseillons de le conserver, il vous servira de justificatif de livraison.
- Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le récépissé de livraison (CHRONOPOST). Vous devez indiquer sur ce récépissé et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, article manquant...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le récépissé de livraison.
- Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 72 heures (non compris les jours fériés) suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :

Service clients Anntuil.com
SARL Orphélia
47 rue du moulin des bruyères
92400 COURBEVOIE

- Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
- La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Le commanditaire doit s'assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison.
- En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure. La Société Orphélia SARL, propriétaire du site 
www.anntuil.com ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, anntuil.com sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.
- En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par LA POSTE ou CHRONOPOST, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage (relais).
- Un retard est constaté lorsque le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure (indisponibilité du réseau internet, guerre, émeute, incendie, grève, accident).
- En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
- Nous prions notre aimable clientèle de ne jamais accepter un colis endommagé sans émettre de réserves lors de la signature de l'accusé de bonne réception. Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du produit par CHRONOPOST. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation sur l'état du colis livré ne sera recevable par a
nntuil.com.

Par mail : 
contact@anntuil.com

Ou par courier :

Service clients Anntuil.com
Orphélia SARL
47 rue du moulin des bruyères
92400 COURBEVOIE

Article 6. Responsabilités

Anntuil.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez six mois maximum (à compter de la date de votre commande) pour vous manifester. Au delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus sur le site :
www.anntuil.com, sont expressément acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait l'acheteur renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 7. Droits de rétractations - Garanties - Retour


Conformément à l'article L.121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ann Tuil vous donne la possibilité exceptionnelle de pouvoir échanger ou retourner votre commande sous 30 jours.
Tout retour doit impérativement inclure le n° de commande nécessaire à votre identification.
Le produit devra être retourné neuf, dans son emballage d'origine, ni tâché, ni lavé.

Les marchandises doivent nous être retournées dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur commercialisation à l’état neuf. Vous avez le droit d’ouvrir les emballages et d’essayer les produits livrés dans la mesure où cela ne rend pas la marchandise impropre à la commercialisation.

Un produit neuf est un produit n'ayant jamais été porté.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix des produits retournés vous sera intégralement remboursé (hors frais de livraison) par virement bancaire sur le compte que vous nous aurez indiqué à cet effet dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Vous pourrez, si vous le souhaitez, opter, sur notre proposition, pour une autre modalité de remboursement (avoir ou bon d'achat). Toute demande d'échange ou de remboursement de vos chaussures devra s'effectuer :  

par courrier :
Service clients
Anntuil.com
Orphélia SARL.
47 rue du moulin des bruyères
92400 COURBEVOIE

Ou par e-mail : 
contact@anntuil.com

Les retours de marchandise s'effectuent aux frais de la société Ann Tuil sauf pour les articles des années antérieures à la saison en cours ou dans le cadre de promotions et sauf si vous résidez hors de la France Métropolitaine, la Corse, Monaco. 
Vous devrez joindre à votre envoi de retour : une copie de la facture d'achat et la procédure de retour complétée (jointes à votre livraison).

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Tous les articles sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Garanties : 

Tous nos produits sont garantis 6 mois sur présentation du ticket de caisse ou de preuve d'achat (facture). Pour les produits faisant partis des fins de série, cette garantie est de 3 mois.
- Procédure à suivre pour les chaussures de la marque Ann Tuil : envoyer une photo par mail à contact@anntuil.com. Nous ferons un diagnostic et en fonction du problème nous pourrons vous rembourser les frais de cordonnerie et si ce n'est pas réparable, nous vous proposerons un avoir ou échange.
Procédure à suivre pour les chaussures de marques : nous contacter par mail pour nous prévenir puis nous retourner à votre charge la paire de chaussures. Nous effectuerons ensuite soit une réparation, un avoir ou un échange.



Article 8. Dispositions informatiques et libertés

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, dont le numéro de récépissé est 14243223. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978).

Ann Tuil Orphélia SARL peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services.
L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le site 
www.anntuil.com.
Vous pouvez également en faire la demande auprès de notre service client :

Par mail : 
contact@anntuil.com

Ou par courrier :

Service clients
anntuil.com
47 rue du moulin des bruyères
92400 COURBEVOIE

Article 9. Coordonnées de la société

Siège social du site www.anntuil.com :

anntuil.com
Orphélia SARL
47 rue du moulin des bruyères
92400 COURBEVOIE

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement pour toute question relative à nos produits,
à notre site www.anntuil.com et plus particulièrement,
pour obtenir des informations de type : échange / suivi de votre commande.

par e-mail : contact@anntuil.com


par courrier :


Service clients anntuil.com
Orphélia SARL
47 rue du moulin des bruyères
92400 COURBEVOIE

par téléphone :
01.46.40.13.65

 


CONDITIONS D'UTILISATION DE LA CARTE DE FIDELITE - ANN TUIL - PREMIUM 
:

La société ANN TUIL, dont le siège social est situé Orphélia SARL 47 rue du moulin des bruyères 92400 COURBEVOIE -  R.C.S. de  Paris  B 662 000 777

La carte de fidélité ANN TUIL - PREMIUM de la société  ANN TUIL est une carte de fidélité gratuite. La carte de fidélité  ANN TUIL - PREMIUM  n'est pas une carte de paiement. Elle est proposée sur simple demande, dans les points de vente  du réseau ANN TUIL information disponible sur www.anntuil.com.

Pour obtenir l’ouverture de votre compte, un bulletin d'adhésion doit être renseigné dans votre point de vente (les informations relatives à ce bulletin vous seront demandées oralement ou encore par écrit).

Certaines informations du bulletin d'adhésion ont un caractère obligatoire pour l'obtention de la carte de fidélité, l’adresse, le n° de portable ou encore adresse Email. Les autres renseignements demandés sont facultatifs et leur défaut d'indication ne vous empêchera pas l’ouverture de votre compte de fidélité ANN TUIL - PREMIUM. Cependant, ils permettront à la société  ANN TUIL de vous proposer des avantages mieux adaptés à vos souhaits et vos besoins, aux fins de gestion commerciale, de prospection et de fidélisation. A ce titre, vous êtes susceptible de recevoir des offres ou informations de la part de la société ANN TUI. Les communications d’offres se feront via les modes de communication Email et SMS.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite " informatique et libertés ", modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez de droits d'accès, d'interrogation et d'un droit de rectification, d'un droit de complément, de mise à jour, de verrouillage ou d'effacement de l'ensemble des données vous concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte serait interdite, ainsi qu'un droit d'opposition pour des motifs légitimes au traitement ou d'opposition à l'utilisation des données à des fins de prospection notamment commerciale.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à la société ANN TUIL,  dont le siège social est situé Orphélia SARL 47 rue du moulin des bruyères 92400 COURBEVOIE - www.anntuil.com

1- Conditions d'obtention d’un compte de fidélité ANN TUIL - PREMIUM

La société ANN TUIL se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de souscription du compte de fidélité ANN TUIL - PREMIUM ainsi que les avantages ou services offerts aux souscripteurs.

La société ANN TUIL se réserve également le droit d'accepter ou de refuser la souscription du compte de fidélité ANN TUIL - PREMIUM par un demandeur, ainsi que de fermer un compte au titulaire en cas d'inexécution des obligations du titulaire vis-à-vis de la société  ANN TUIL   et ce, sans indemnité. Toute fraude dans l'utilisation du compte  entraîne l'exclusion du bénéfice du compte à son titulaire.


2- Modalités de fonctionnement de la fidélisation  ANN TUIL

Tout achat et prestations dans les magasins ANN TUIL ouvre droit à des points pour le programme de fidélité qu’est :

ANN TUIL ; 1 euro = 1 point. La capitalisation de points sur le compte de fidélité ANN TUIL ne commence qu'à partir du premier passage en caisse et après création du compte. Les achats réalisés dans les magasins seront crédités sur votre compte immédiatement. Les privilèges ne sont pas cumulables avec d’autres promotions et offres y compris soldes.

ANN TUIL :

  • 1 bon d’achat de 25€ : déclenchement du privilège dès 500 points cumulés, valable exclusivement hors promotions et soldes;

  • 1 bon d’achat de 40€ : déclenchement du privilège dès 800 points cumulés, valable exclusivement hors promotions et soldes;

  • 1 bon d’achat de 25€ : déclenchement du privilège dès 5 paires de chaussures de la marque “ANN TUIL” cumulées, valable exclusivement hors promotions et soldes;

  • Anniversaire : à chaque anniversaire et une seule fois par an, le client se verra proposé un bon d’achat de 20€ valable 7 jours avant la date anniversaire et pendant 15 jours à partir du jour d’anniversaire  valable exclusivement hors promotions et soldes à partir de 100€ d’achat le jour même;

Les points ne pourront en aucun cas être couverts en espèces. Le barème d'obtention des points accordés est librement défini par ANN TUIL qui pourra, à tout moment et à sa seule initiative, le modifier. Les clients seront informés du nouveau barème en vigueur par tous les moyens que ANN TUIL  jugera utiles, par exemple, par voie d'affichage dans les points de vente participants  au programme de fidélisation .

Pour toute contestation, vous pouvez adresser un courrier à La société ANN TUIL,  dont le siège social est situé Orphélia SARL 47 rue du moulin des bruyères 92400 COURBEVOIE - www.anntuil.com.


3- Modalités de fonctionnement de la fidélisation PREMIUM

Tout achat et prestations dans les magasins ANN TUIL ouvre droit à des points pour le programme de fidélité qu’est :

PREMIUM ; 1 euro = 1 point. La capitalisation de points sur le compte de fidélité PREMIUM ne commence qu'à partir du premier passage en caisse et  après création du compte. Les achats réalisés dans les magasins seront crédités sur votre compte immédiatement. Les privilèges ne sont pas cumulables avec d’autres promotions et offres y compris soldes.

PREMIUM :

  • 1 bon d’achat de 50€ : déclenchement du privilège dès 1000 points cumulés, valable exclusivement hors promotions et soldes;

  • 1 bon d’achat de 100€ : déclenchement du privilège dès 2000 points cumulés, valable exclusivement hors promotions et soldes;

  • 1 bon d’achat de 25€ : déclenchement du privilège dès 5 paires de chaussures de la marque "ANN TUIL" cumulées, valable exclusivement hors promotions et soldes;

  • Anniversaire : à chaque anniversaire et une seule fois par an, le client se verra proposé  un bon d’achat de 20€ valable 7 jours avant la date anniversaire et pendant 15 jours à partir du jour d’anniversaire  valable exclusivement hors promotions et soldes  à partir de 100€ d’achat le jour même;

Les points ne pourront en aucun cas être couverts en espèces. Le barème d'obtention des points accordés est librement défini par ANN TUIL qui pourra, à tout moment et à sa seule initiative, le modifier. Les clients seront informés du nouveau barème en vigueur par tous les moyens que ANN TUIL jugera utiles, par exemple, par voie d'affichage dans les points de vente participants au programme de fidélisation.

Pour toute contestation, vous pouvez adresser un courrier à La société ANN TUIL,  dont le siège social est situé Orphélia SARL 47 rue du moulin des bruyères 92400 COURBEVOIE - www.anntuil.com.


4- Modalités de fonctionnement du programme de fidélité ANN TUIL - PREMIUM

Le point de vente participant au programme de fidélisation pourra vous demander de justifier de votre identité. A défaut d'une telle justification, ANN TUIL pourra refuser de vous accorder les avantages liés au système de fidélisation. Si vous changez d'adresse, vous pourrez vous rapprocher de  ANN TUIL qui enregistrera les modifications. Si vous souhaitez fermer votre compte de fidélité ANN TUIL - PREMIUM  vous pouvez nous envoyer vos instructions à l'adresse suivante :  à La société  ANN TUIL ,  dont le siège social est situé Orphélia SARL 47 rue du moulin des bruyères 92400 - COURBEVOIE - www.anntuil.com.  La vente, l'achat, le courtage, la revente, le troc ou l'échange de points  est strictement interdit. Le souscripteur ne peut offrir ou céder ses points  et ses bons d’achats à un tiers ou autre souscripteur. Dans ce cadre,   ANN TUIL se réserve le droit d'engager toutes actions judiciaires lui permettant d'assurer la défense de ses intérêts.  ANN TUIL décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse ou abusive du compte ou en violation des présentes conditions générales d'utilisation. En outre, ANN TUIL se réserve le droit d'engager toute action qu'elle jugera utile en cas d'utilisation abusive ou frauduleuse du compte de  fidélité.


5- Autres conditions

Il pourra à tout moment être décidé de modifier ou de compléter les présentes conditions générales d'utilisation. De même, le programme de fidélisation pourra être écourté, interrompu ou arrêté. Ces situations seront portées à votre connaissance par tout moyen jugé utile par ANN TUIL. En cas de cessation du programme de fidélisation, les points acquis par le titulaire du compte pourront être utilisées pendant 2 mois à compter du dernier achat réalisé chez  ANN TUIL. Au-delà, ils seront définitivement perdus. Les présentes Conditions Générales d'utilisation forment un tout indivisible et indissociable des conditions particulières. La souscription du compte ANN TUIL - PREMIUM  des magasins ANN TUIL entraîne l'acceptation de l'ensemble de ces conditions qui ont valeur contractuelle et dont le souscripteur reconnaît avoir eu connaissance.

Nous nous réservons le droit d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Dans ce cas, les adaptations ou modifications seront applicables à toutes commandes intervenant à compter de la publication des CGV modifiées sur le site sur lequel vous effectuerez votre achat.